conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Madame Maxime ZEMOULI, auto-entrepreneuse immatriculée sous l’identifiant SIRET 82328440100036, dont le siège est situé au 59 avenue Victor Hugo, 26000 Valence, courriel : contact@maximezemouli.com (ci-après désignée soit la « Prestataire » soit « Artiste-Auteur » soit « Creative Designer ») ou  d’une part, et toute personne physique non-professionnelle (ci-après désignée le « CLIENT ») désirant acquérir les produits ou services proposés par la Prestataire sur le site internet maximezemouli.com d’autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent et concernent les CLIENTS ACHETEURS et les CLIENTS COLLABORATEURS dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres ou réalisations effectuées par l’intermédiaire du service ou de la vente entre la prestataire, Maxime Zemouli, et le CLIENT.

Par le présent site internet www.maximezemouli.com, Maxime Zemouli met en vente et livre ses œuvres en France.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’EI Maxime Zemouli auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les œuvres proposées à la vente sur le site internet www.maximezemouli.com et ses sous-domaines.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.maximezemouli.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres ou d’édition limitée d’œuvres proposées par l’artiste-auteur, Maxime Zemouli. Le terme CLIENT désigne ci-dessous toute personne morale ou physique,  ayant acheté une œuvre ou une reproduction d’œuvre.

Le terme TIERS désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme Prestataire ou Artiste-Auteur désigne Madame Maxime Zemouli exerçant en tant qu’activité principale, les activités spécialisées de design (7410Z), et en tant qu’activité secondaire : les activités d’Artiste-Auteur, sous la forme juridique d’entrepreneur individuel, immatriculée à l’URSSAF de la Drôme sous le numéro SIRET 82328440100036.

Les prix des œuvres sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Maxime Zemouli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’œuvre sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les œuvres demeurent la propriété de l’Artiste-Auteur, Maxime Zemouli, jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que l’Acheteur prend possession physiquement des œuvres commandés, les risques de perte ou d’endommagement des œuvres lui sont transférés. Les droits du CLIENT sur l’œuvre achetée sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

L’ACHETEUR peut passer commande sur le site internet maximezemouli.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande de l’ACHETEUR.

L’artiste-auteur, Maxime Zemouli, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site internet de Maxime Zemouli suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L’ACHETEUR déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le fait de valider la commande implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé, (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard ou American Express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour cela, l’œuvre devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage et accessoires); ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Dans ce cadre, la responsabilité de l’ACHETEUR est engagée. Tout dommage subi par l’œuvre à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’artiste-auteur, Maxime Zemouli, procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours, à compter du jour où le Vendeur réceptionnera l’article retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Dans le cas où le poids de l’œuvre empêcherait le Client de retourner cet œuvre par la Poste, le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Les œuvres sont proposés tant qu’elles sont visibles sur le site www.maximezemouli.comet dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’œuvre après passation de votre commande, le Vendeur vous en informera par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur l'espace de vente.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport. Les frais de port sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction de différents critères. Seules la zone géographique, les dimensions du colis et la date de la livraison choisis par le CLIENT en font varier le montant. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.216-2 du Code de la Consommation.

Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L.216-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, l'artiste-auteur, Maxime Zemouli, ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Chaque œuvre est dessinée à la main, unique ou en petites séries. Si il s'agit de reproduction en édition limitée, celle-ci se limitera à 7 exemplaires et les détails sur les techniques d'impression seront indiqués sur la page de l'œuvre en question. Les photographies des œuvres ne sont donc pas contractuelles.

Conformément à la loi, toutes les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le vendeur rembourse l'ACHETEUR ou échange les œuvres apparemment défectueuses ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Les réclamations, les demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@maximezemouli.com dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel l'ACHETEUR les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

L’artiste-auteur, Maxime Zemouli, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’œuvre achetée.

Enfin la responsabilité de Maxime Zemouli ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Valence (Drôme) seront seuls compétents.

L'artiste-auteur est titulaire des droits d'auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l'article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site de Maxime Zemouli appartiennent à l'artiste-auteur et peuvent être sous licence. Leur autorisation conjointe est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Les droits du CLIENT sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. Toute exploitation des créations au-delà du cadre privé requiert une licence ou une cession de droits formalisée par écrit.

L’artiste-auteur, Maxime Zemouli se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le CLIENT. Dans le cadre d’une commande, elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que celle-ci adresse au CLIENT.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Les données personnelles ne sont pas créées par les interactions de vos utilisateurs avec votre site. Elles sont générées par un processus technique comme un formulaire de contact, les commentaires, les cookies ou l’intégration de services tiers.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Par le présent site internet www.maximezemouli.com, Maxime Zemouli met en avant ses collaborations et ses réalisations personnelles.

Le terme CLIENT désigne ci-dessous toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de Maxime Zemouli pour toute création en qualité de Creative Designer. Le terme Tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme Prestataire  ou Creative Designer ou Artiste-Auteur désigne Madame Maxime Zemouli exerçant en tant qu’activité principale, les activités spécialisées de design (7410Z), et en tant qu’activité secondaire : les activités d’Artiste-Auteur, sous la forme juridique d’entrepreneur individuel, immatriculée à l’URSSAF de la Drôme sous le numéro SIRET 82328440100036.

Email : contact@maximezemouli.com

Site : maximezemouli.com

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de services réalisés par la Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique.

Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside. Le Client faisant appel aux services de Maxime Zemouli reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» au bas du présent document.

Afin de permettre ces réalisations dans les meilleures conditions, le CLIENT s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir la Creative Designer de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le CLIENT doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

D’une façon générale, le CLIENT et la Creative Designer s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

A/ Le CLIENT

Pour permettre à la Prestataire de réaliser sa mission, le CLIENT s’engage à :

• Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
• Remettre à la Prestataire le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné).
• Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) et ce dans les délais les plus brefs afin que la Prestataire dispose de suffisamment de temps pour réaliser la prestation dans de bonnes conditions et respecter les délais si un planning stipulé comme impératif a été fixé entre les deux parties. Le CLIENT s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.
• Être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments ci-dessus transmis à la Creative Designer. La recherche d’antériorité des noms et des créations est à la charge du CLIENT et reste sa responsabilité. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
• Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par la Prestataire.
• Garantir la Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le CLIENT.
• Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.
• Informer la Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

B/ La Prestataire

• Au besoin la Creative Designer pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le CLIENT.
• La Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
• La Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le CLIENT de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au CLIENT.
• Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au CLIENT auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

A/ Tarifs et prestations en tant qu’artiste-auteur Illustrations et motifs avec diverses techniques : photographie numérique et argentique, dessin numérique, photomontage, dessin main, peinture, aquarelle…

L’achat d’une licence accorde au CLIENT les droits de diffusion et de reproduction pour les supports et durées suivants:

• Licence 1 – Mode et Accessoires : 550€ H.T. Licence exclusive de 2 ans à compter de la signature du contrat de cession de droit à valoir sur les supports relatifs à l’habillement et aux accessoires de mode : vêtements, chaussants, accessoires de mode et maroquinerie.
• Licence 2 – Objets, Papeterie et Arts de la table : 600€ H.T. Licence exclusive de 3 ans à compter de la signature du contrat de cession de droit à valoir sur les supports relatifs aux objets suivants et hors textile : Objets de décoration, lampes, petit électroménager, couverts, assiettes, verres, ustensiles, petit mobilier, papeterie et carterie.
• Licence 3 – Packaging et Communication : 700€ H.T. Licence exclusive de 3 ans à compter de la signature du contrat de cession de droit à valoir sur les supports de communication, et supports commerciaux hors textile tels que : packaging, vitrophanie, publicité sur lieu de vente, affiche, cartes de visites, de correspondance, en-tête, visuels promotionnels matériels et numériques.
• Licence 4 – Ameublement et Linge de lit : 900€ H.T. Licence exclusive de 4 ans à compter de la signature du contrat de cession de droit à valoir sur les supports textiles suivants : Linge de lit linge de table, rideaux, serviettes et tissu d’ameublement. 
• Licence 5 – Motif pour revêtement mur et sol : 1000€ H.T. Licence exclusive de 4 ans à compter de la signature du contrat de cession de droit à valoir sur les supports suivants : motif pour tapis, motif répété pour revêtements sols et murs, revêtement relevant du design industriel et de l’architecture.
• Licence 6 – Panoramique pour revêtement mur et sol : 3000€ H.T. Licence exclusive de 4 ans à compter de la signature du contrat de cession de droit à valoir sur les supports suivants : tapis d’un panoramique, panoramique pour revêtements sols et murs, revêtement relevant du design industriel et de l’architecture.
• Licence 7 – Tous supports à l’exception du panoramique (cf. licence 6): 2000€ H.T. Licence exclusive de 5 ans à compter de la signature du contrat de cession de droit à valoir sur tous les secteurs et supports mentionnés par les licences précédentes.

Un même client peut acheter plusieurs Licences d’un même Produit en fonction de l’utilisation qu’il souhaite en faire.

B/ Tarifs en prestations de service en tant que Creative Designer

• Les prix stipulés sur le devis sont valables un (1) mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables et s’appliquent à la commande si celle-ci intervient durant ce délai. Passé ce délai, un nouveau devis comportant les tarifs en vigueur pourra être établi par la Prestataire.
• Les Prestations à fournir sont celles énoncées sur le devis dans le champ « Description ». De façon corollaire, elles ne comprennent pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ. Toute prestation non énoncée ne sera pas comprise et fera l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
• La Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les prestations en cours.
• Frais annexes : Les divers éléments particuliers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations telles que notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, les polices de caractères, photographies ou illustrations issues de banques d’images, enregistrements sonores, ne sont pas compris dans les prix indiqués. Sont à facturer en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur). Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le CLIENT. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au CLIENT. Le règlement des frais d’impression, de production, et/ou d’hébergement Internet sera effectué par le CLIENT (ou donneur d’ordre), directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.

La Prestataire demeure titulaire de l'ensemble des droits d'auteur (patrimoniaux et moraux) sur ses créations, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ce principe s'applique à toutes les créations livrées dans le cadre des présentes prestations : identités visuelles, logos, chartes graphiques, illustrations, maquettes, photographies, vidéos et tout autre élément créatif original.

Licence d'utilisation : chaque livraison de création est accompagnée d'un contrat de licence d'utilisation signé par les deux parties. Ce document précise le périmètre d'exploitation accordé au CLIENT : supports, territoire, durée et nature des droits concédés. La licence ne constitue pas une cession des droits d'auteur : la Prestataire reste titulaire de l'ensemble des droits patrimoniaux et moraux sur la création.

Cession de droits : une cession de droits complète (transfert des droits patrimoniaux au CLIENT) peut être envisagée au cas par cas, selon la nature du projet et les discussions menées avec le CLIENT. Lorsqu'une telle cession est convenue, elle fait l'objet d'un contrat de cession de droits spécifique, établi et signé préalablement à toute livraison des fichiers sources. Son coût est déterminé lors de la négociation et mentionné sur la facture correspondante.

En l'absence de contrat de cession de droits, le CLIENT ne peut en aucun cas revendiquer la propriété des créations, ni les modifier, reproduire, revendre ou céder à des tiers sans accord écrit préalable de la Prestataire. Les fichiers sources et de production restent la propriété exclusive de la Prestataire sauf mention contraire expressément prévue dans le devis ou la facture.

Dépôt de marque : le CLIENT est autorisé à déposer la création à titre de marque auprès de l'INPI ou de tout organisme équivalent. Ce dépôt n'entraîne aucun transfert des droits d'auteur.

Droits d'utilisation : les photographies et vidéos livrées par la Prestataire sont soumises aux dispositions de l'article 4 des présentes CGV. Les droits d'utilisation accordés au CLIENT sont précisés sur la facture correspondante et se limitent strictement aux supports et usages qui y sont mentionnés. Toute utilisation au-delà du cadre défini requiert un accord écrit préalable de la Prestataire et fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Crédit photographique et vidéographique : la mention du crédit « Maxime Zemouli – Vé Studio » est obligatoire sur tous les supports de diffusion, sans exception, qu'ils soient numériques, imprimés, audiovisuels ou autre. L'omission du crédit constitue une violation des droits moraux de l'auteur et pourra donner lieu à des poursuites.
Fichiers de sélection : les fichiers transmis au CLIENT à titre de sélection (fichiers non retouchés, basse résolution, fichiers de travail) sont strictement confidentiels et réservés à cet usage exclusif. Le CLIENT s'interdit formellement de les diffuser, publier, utiliser ou transmettre à des tiers sous quelque forme que ce soit. Seuls les fichiers définitifs livrés après retouche et validation sont exploitables par le CLIENT dans le cadre des droits concédés.

Modifications et retouches : le CLIENT s'interdit de modifier, recadrer, retoucher, filtrer ou altérer de quelque manière que ce soit les photographies et vidéos livrées, sans accord écrit préalable de la Prestataire. Toute modification substantielle souhaitée par le CLIENT fera l'objet d'un devis complémentaire.
Publication en presse et médias : toute publication dans un magazine, journal, revue ou tout autre support de presse, physique ou numérique, est expressément soumise à un accord écrit préalable de la Prestataire et à la signature d'un contrat de cession de droits spécifique. Cette utilisation fera l'objet d'une facturation distincte.

Matériel photographique et conditions de tournage : le CLIENT s'engage à assurer à la Prestataire des conditions de travail adaptées à la réalisation de la mission, accès sécurisé aux lieux, éclairage suffisant, environnement permettant la manipulation du matériel en toute sécurité. En cas de dommage causé au matériel de la Prestataire (appareils, objectifs, accessoires, supports de stockage) par le CLIENT, ses équipes, ses prestataires ou toute personne présente sous sa responsabilité, que ce soit par casse, chute, détérioration ou conditions de tournage inadaptées imposées par le CLIENT, la réparation ou le remplacement du matériel endommagé sera intégralement à la charge du CLIENT sur présentation du devis ou de la facture du réparateur ou revendeur agréé. En cas de vol survenu sur un site placé sous la responsabilité du CLIENT, ce dernier s'engage à déclarer le sinistre auprès de son assurance et à prendre en charge le remplacement du matériel volé. La Prestataire décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté ayant conduit à la perte ou à la détérioration de fichiers ou supports de stockage.

Le devis et les CGV signés par le CLIENT valent ensemble pour acceptation et font office de bon de commande. Ils doivent être accompagnés du versement d'un acompte de 30 % du montant global H.T. Les travaux débuteront uniquement à réception de l'ensemble de ces éléments et des documents nécessaires à la réalisation.

Aucun travail ne débutera avant parfait encaissement de l'acompte. À défaut de respect de cette procédure, la Prestataire se réserve le droit de refuser la commande. Le délai maximum de réalisation est fixé à cinq 5 mois, sauf planning spécifique convenu entre les parties.

Le CLIENT s'engage à transmettre ses validations de manière claire et explicite, par courriel ou courrier daté et signé. Les demandes formulées oralement sont laissées à la convenance de la Prestataire. À défaut de validation ou de demande de modification dans un délai de 15 jours suivant la soumission, les maquettes sont réputées validées par les deux parties. Le travail livré et tacitement validé implique que les sommes correspondantes sont dues.

La restitution des couleurs ne peut être garantie à l'identique entre l'affichage écran et le résultat final sur support imprimé ou physique. Les couleurs visibles à l'écran ne sont pas contractuelles.

Sauf accord contraire, le règlement de la facture est dû au plus tard 30 jours après la date d'émission (article L.441-10 du Code de commerce). Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Maxime Zemouli. La Prestataire, relevant du régime de la micro-entreprise, émet ses factures sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Un acompte de 30 % du prix global est dû à la commande. Le solde est facturé à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable nécessaire, à hauteur de 10 % du montant total par mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D.441-11 du Code de commerce). En cas de non-paiement, tous les frais de recouvrement sont à la charge du CLIENT.

En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le CLIENT ne peut exercer son droit de rétractation dès lors que l'exécution de la prestation a commencé avec son accord. En cas de rupture anticipée du contrat par le CLIENT, celui-ci s'engage à régler les montants correspondant aux travaux réalisés ou en cours à la date de résiliation. L'acompte versé reste acquis par la Prestataire à titre de dédommagement. Les fichiers, maquettes et projets refusés restent la propriété exclusive de la Prestataire.

En cas d'incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident, la Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours, sans qu'il puisse être exigé le versement d'indemnités. La Prestataire s'engage à informer le CLIENT dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Les parties ne peuvent être tenues responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure : circonstances imprévisibles, extérieures aux parties et indépendantes de leur volonté (catastrophes naturelles, attentats, pannes généralisées des réseaux de télécommunication, etc.). Le contrat est suspendu jusqu'à la disparition de la cause. La partie affectée en informe l'autre dans les cinq 5 jours ouvrables.

La Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le CLIENT dans sa communication professionnelle : portfolio, site internet, réseaux sociaux, publications et démarchages commerciaux, sauf accord contraire explicite du CLIENT.

La Prestataire exerce son activité en télétravail et se réserve le droit de travailler depuis le lieu de son choix. Le CLIENT s'engage à ne pas imposer une présence physique continue dans ses locaux. En cas de mission nécessitant une présence sur site (régie), le CLIENT fournit le matériel et l'infrastructure nécessaires. Les déplacements sont facturés séparément.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la collaboration sont utilisées exclusivement à des fins d'exécution de la prestation. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679). Le CLIENT peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant la Prestataire à l'adresse : contact@maximezemouli.com.

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation ou litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents de Valence (Drôme).